Pays Pris en Charge & Zone d’Éligibilité (Zone CEMAC)
Zone monétaire exclusive : Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale — Franc CFA BEAC (XAF).
1. Périmètre Géographique et Monétaire Autorisé
Le service de tiers de confiance et de séquestre conventionnel fourni par Middle Escrow est strictement, exclusivement et limitativement réservé aux opérations conclues et dénouées au sein des États membres de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale). Le service est aujourd'hui opérationnel au Cameroun ; son ouverture aux cinq autres États membres est prévue mais pas encore disponible (voir statut par pays ci-dessous).
Toutes les transactions, estimations, blocages de séquestre et retraits s'opèrent exclusivement en Franc CFA BEAC (XAF), sous l'égide des accords monétaires régionaux et de la COBAC.
2. Liste des Six (6) États Membres de la Zone Cible
Cameroun
Yaoundé
Gabon
Libreville
République du Congo
Brazzaville
Tchad
N'Djamena
République Centrafricaine
Bangui
Guinée Équatoriale
Malabo
3. Systèmes de Paiement et Opérateurs Compatibles
Pour chacun des pays éligibles, les transactions sont prises en charge via les principaux réseaux de monnaie électronique locaux et sous-régionaux :
- Mobile Money : Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Airtel Money, Wave, etc.
- Cartes Bancaires Régionales & Internationales : Cartes GIMAC CEMAC, cartes Visa et Mastercard débit/crédit rattachées à un compte bancaire de la zone.
- Virements Interbancaires : Réseau de compensation automatisé de la BEAC (SYGMA / SICA-UEMOA/CEMAC).
Avertissement formel à tout utilisateur : L'infrastructure, les algorithmes de séquestre, les protocoles de vérification et les polices d'arbitrage de Middle Escrow ont été conçus exclusivement pour opérer sous le régime légal et monétaire des pays de la zone CEMAC.
Middle Escrow ne se reconnaît responsable d'aucun désagrément, dommage direct ou indirect, perte financière, blocage technique de compte ou rejet de virement lié à une utilisation, tentative d'utilisation ou contournement géographique de ses produits en dehors de la zone territoriale CEMAC expressément autorisée.
Tout utilisateur tentant d'initier une transaction, de transférer des fonds ou de livrer des marchandises depuis ou vers un pays tiers (en Afrique de l'Ouest, en Europe, en Amérique ou ailleurs) en dissimulant sa localisation (notamment par le recours à des réseaux privés virtuels - VPN, proxys, faux numéros ou intermédiaires) agit sous son entière et unique responsabilité civile et pénale.
En pareil cas, Middle Escrow se réserve le droit de geler immédiatement les opérations suspectes, de refuser toute libération de fonds non conforme à la législation cambiaire de la BEAC et de transmettre le dossier aux autorités financières compétentes sans qu'aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.
5. Extension Future et Partenariats Régionaux
L'ouverture de Middle Escrow à d'autres zones économiques (notamment la zone UEMOA et les corridors commerciaux panafricains ZLECAF) fera l'objet d'annonces officielles et de mises à jour contractuelles dédiées, dès l'obtention des agréments réglementaires requis auprès des banques centrales respectives.